Conditions générales d'utilisation de Nouvia Autos SA

1. Dispositions générales

Nouvia Autos SA, entreprise de rénovation domiciliée à Paris, s'engage à fournir des services de rénovation résidentielle de qualité. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services, la relation client et les obligations légales en vigueur en France. Les utilisateurs acceptent ces conditions en utilisant nos services.

2. Services proposés

Nouvia Autos SA propose des services de rénovation complète, y compris des travaux de peinture, de plomberie, d'électricité et de maçonnerie. Nos équipes qualifiées interviennent dans les 15 jours ouvrés après validation du devis. Nous garantissons la conformité aux réglementations locales de Paris, notamment le code de la construction et de l'habitation.

3. Limitation de responsabilité

Nouvia Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, perte de profits ou pertes financières liées à l'utilisation de nos services. Les garanties sont limitées aux 12 mois suivant la livraison, conformément aux lois sur la consommation en France.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles sont protégées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logotypes de Nouvia Autos SA sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite, y compris l'exploitation commerciale sans autorisation écrite.

6. Fin de contrat

Les parties peuvent résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 30 jours. En cas de non-respect des obligations, Nouvia Autos SA se réserve le droit de suspendre ou terminer le contrat sans indemnité.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Toute contestation sera soumise aux tribunaux de Paris, en application des lois sur la protection des consommateurs.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Nouvia Autos SA offre une garantie de 18 mois sur les travaux de rénovation. Les clients peuvent déposer une réclamation écrite dans les 30 jours suivant la livraison. Nous respectons pleinement les droits des consommateurs tels que définis par la loi sur la consommation en France.